Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
Il me semble excessif d'imposer la publication annuelle et la mise à disposition du public des mesures compensatoires, d'autant que ces éléments peuvent être demandés par des tiers à l'autorité administrative. Je propose le retrait de cet amendement.
