Intervention de Geneviève Gaillard

Défavorable. S'il existe deux garanties, c'est parce qu'elles n'ont pas le même objectif. L'une vise à la remise en état du site, l'autre à la mise en oeuvre des mesures de compensation. Les mesures de compensation ne doivent pas concurrencer ou affaiblir l'obligation de remise en état d'un site.