Intervention de Alain Suguenot

Il revient au comité de pilotage (COPIC) issu du comité opérationnel que vous avez présidé, monsieur Brottes, de prolonger les travaux de ce COMOP et de formuler, dans les six mois, des propositions afin d'éviter les nuisances pour la santé publique sans renoncer aux nouvelles technologies de télécommunications. Si elle a le mérite de susciter le débat, cette proposition de loi n'intervient-elle donc pas trop tôt ?

Cela étant, deux sujets méritent que nous nous y attachions. Tout d'abord, l'électro-hypersensibilité, qui détermine indéniablement des maladies : je connais le cas de personnes contraintes d'installer chez elles des cages de Faraday. Mais ce n'est pas une raison pour étendre des contraintes à toute la population.

D'autre part, l'obligation d'un permis de construire pour les antennes relais. Il ne me paraît pas anormal de confier cette responsabilité aux maires, qui connaissent les caractéristiques de leur territoire et sont à même d'évaluer les dangers. La même disposition devrait d'ailleurs valoir pour les éoliennes.

Quoi qu'il en soit, j'aurais préféré que nous disposions des conclusions du COPIC avant de légiférer, sachant que nous devons aussi avoir en vue la nécessité de la croissance économique au lieu d'ériger le principe de précaution en principe sacro-saint.