Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Il est inutile d'alourdir le code de l'environnement. Les mesures de publicité sont suffisantes, et le mécanisme que vous proposez est, de plus, coûteux.

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