Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je déposerai en séance un amendement visant à rétablir l'article 33 bis, qui prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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