Intervention de Jean-David Ciot

Au croisement des questions de santé publique et de développement économique, le problème posé par les ondes électromagnétiques ne doit pas faire l'objet d'un débat caricatural. Même si je l'accueille avec bienveillance, cette proposition de loi n'échappe pas complètement au danger. J'aurais, moi aussi, préféré qu'on attende les conclusions du COPIC, annoncées pour le mois de juin prochain.

Nous ne pourrons éviter de traiter la question centrale de l'abaissement des seuils d'exposition : tous les élus locaux, notamment dans les grandes villes, s'interrogent à cet égard et les opérateurs de téléphonie ne se montrent pas nécessairement hostiles à la mesure, d'autant que les seuils ne sauraient être homogènes. Nous disposons déjà de quelques indicateurs d'intolérance.

Les licences d'exploitation étant nationales, le fait d'imposer par la loi de nouvelles contraintes au niveau local risque de provoquer des ambiguïtés. Il n'empêche que les élus locaux subissent la pression des opérateurs qui, eux-mêmes, nous sollicitent pour connaître notre doctrine en matière d'aménagement. Il est donc nécessaire de disposer, dans un cadre transparent, de schémas cohérents, préparés par les maires ou les présidents de structures intercommunales et discutés avec les opérateurs, débouchant ensuite sur des autorisations locales. À cet égard, le permis de construire ne me paraît pas une réponse adaptée car je vois mal quelles règles d'urbanisme un maire pourrait opposer à l'implantation d'antennes. Le problème de l'incidence des ondes électromagnétiques ne peut se résoudre ainsi.

Cette proposition comporte des avancées. La protection des personnes fragiles doit être organisée, mais sans confondre les « petites » et les « grandes » ondes – ce qui a un impact et ce qui n'en a pas. Essayons donc de progresser encore, sans rien empêcher.