Intervention de Olivier Falorni

La rédaction actuelle prévoit de donner à l'Agence française pour la biodiversité la capacité de réaliser un inventaire national des espaces à fort potentiel écologique appartenant à des personnes morales de droit public et pouvant être mobilisés à une échéance indéterminée afin de recevoir et de mettre en oeuvre des opérations de compensation écologique.

L'utilité réelle de cet inventaire apparaît quasi-nulle : l'application du critère d'équivalence écologique rendra très peu probable l'utilisation à bref délai de terrains inventoriés situés à proximité d'un projet dont les impacts devront être compensés. En revanche, disposer d'un « atlas des compensations », permettant de connaître les terrains ayant déjà fait l'objet d'engagements de compensation, est une nécessité reconnue par tous. Le but de l'amendement CD769 est donc de répondre à ce besoin. Il est très fréquent, par exemple en zone périurbaine, industrielle ou portuaire, que des projets successifs concernent des emprises très proches, avec des impacts à compenser assez semblables, faisant donc appel au même type de terrains de compensation.