Intervention de Yannick Favennec

À l'occasion de la loi d'avenir agricole, Stéphane Le Foll s'était engagé à mener une réflexion sur les surfaces naturelles délaissées susceptibles d'être utilisées dans le cadre des obligations de compensation écologique. Cette solution est intéressante, parce qu'elle permet d'éviter d'utiliser des terres agricoles. Qui plus est, notre territoire en compte un grand nombre et de vastes dimensions, qui entourent les lignes à grande vitesse, les rocades ou les échangeurs autoroutiers. Les recenser sur une base départementale, par exemple, permettrait de les mobiliser plus facilement dans le cadre de compensations. Au lieu de laisser l'entretien de ces surfaces à la charge de l'État ou des collectivités, elles pourraient faire l'objet, par exemple, d'un reboisement.

Le ministre avait proposé d'intégrer ce recensement dans les objectifs de l'Observatoire national de la consommation espaces agricoles. Malheureusement, rien ne semble avoir été fait dans ce sens.

Pour le groupe UDI, l'article 33 BA représente un premier pas non négligeable, puisqu'il propose que l'Agence française pour la biodiversité réalise un inventaire national des espaces naturels à fort potentiel de gain écologique. Nous proposons que l'Agence soit épaulée dans cette tâche par l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. Cela permettrait de trouver des espaces susceptibles d'être mobilisés pour des mesures de compensation sans pour autant priver de futurs exploitants de l'espace agricole ou forestier. L'expertise de l'Observatoire dans ce domaine nous paraît tout à fait indispensable.