Intervention de Geneviève Gaillard

Évidemment, je suis totalement opposée à cet amendement. Une fois de plus, je répète que l'obligation réelle environnementale est une démarche volontaire et individuelle, qui permet de préserver la biodiversité sur un morceau de jardin ou tout autre espace. Ce n'est pas une obligation. En revanche, une fois que le propriétaire a pris sa décision, l'obligation court et il est dans l'obligation de continuer. Mais, si le propriétaire ne veut pas, il ne le fait pas. Arrêtez de dire des choses qui ne sont pas exactes !

Les obligations réelles environnementales peuvent être contractualisées, si on le souhaite. C'est un des outils de compensation. Il y aura alors, dans le contrat passé entre un maître d'ouvrage et un agriculteur qui veut contractualiser parce que cela lui plaît également, des choses qu'il sera obligé de mettre en place. Mais dans tous les cas, c'est une démarche volontaire.

Je suis totalement opposée à la suppression de cet article, qui porterait un coup aux possibilités que l'on a de préserver la biodiversité.