Intervention de François Sauvadet

La proposition de loi part d'une intention louable, mais son calendrier d'examen me paraît mal choisi car les réponses que nous pouvons apporter à ceux qui s'inquiètent manquent encore de solidité. Le renforcement des contraintes à la charge des opérateurs me semble souvent sans commune mesure avec les risques identifiés. Nous attendons des propositions étayées dans les six mois qui viennent. Pourquoi dès lors précipiter les choses plutôt que demander au Gouvernement d'accomplir les investigations préalables à une nouvelle législation ? De nouvelles normes vont s'ajouter à celles, trop nombreuses, qui existent déjà, cela sans lisibilité ni objectivité scientifique. Dans ces conditions, cette proposition de loi pourrait bien jouer le rôle d'un accélérateur d'inquiétude pour nos compatriotes.

Les intérêts des uns et des autres s'avèrent en outre contradictoires : dans mon département de la Côte-d'Or, on réclame encore des installations de pylônes car l'accès à la téléphonie mobile demeure insuffisant, et on ne se préoccupe en rien des éventuelles nuisances.

Notre système de radiocommunications cellulaires a besoin d'un cadre normatif clair et bien fondé. Cette proposition de loi n'y pourvoit guère.