Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
La rédaction proposée par l'amendement permet de ne pas alourdir le formalisme contractuel dont les dispositions sont déjà prévues par la réglementation, notamment dans le code civil. J'y suis donc favorable.
Toutefois, je remarque que s'agissant d'une réécriture de l'article, elle risque de faire tomber les amendements suivants. Or je trouve que l'amendement CD548 de Mme Laurence Abeille est intéressant, parce qu'il tend à faire en sorte que les obligations réelles environnementales s'appliquent dans les espaces urbains. Pourrait-on rectifier en ce sens l'amendement de Mme la rapporteure ?
