Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La rectification consistera à supprimer les mots « dans un espace naturel, agricole ou forestier », et l'amendement deviendra ainsi l'amendement CD40 troisième rectification.

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