Intervention de Jean-Marie Sermier

La rédaction du Sénat est peut-être lourde, mais elle a l'avantage d'être précise. S'agissant d'un contrat dont bailleurs et preneurs choisiront la durée, mais pour lequel il n'y a plus de durée maximale, on peut imaginer que certains droits ne seront plus respectés. M. Jean-Yves Caullet vient de parler des droits de chasse et des droits de pêche ; ce pourrait être aussi des droits de passage pour l'exploitation d'énergies renouvelables, pour des lignes à haute tension ou autres. Je pense donc qu'il faut conserver l'alinéa 6 écrit par les sénateurs.

Ensuite, l'amendement CD212 de M. Martial Saddier tomberait aussi alors qu'il est également important. Il a pour objet de permettre aux propriétaires de se préserver des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d'être causés par des espèces qui viendraient naturellement à se densifier, des sangliers par exemple.

Donc, même si votre rédaction peut paraître plus limpide, elle est moins précise, et elle ne me semble pas être la meilleure.