Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

À entendre Jean-Marie Sermier et Jean-Yves Caullet, la rédaction du Sénat apportait des garanties, non seulement pour l'environnement, mais aussi pour les détenteurs de droits et d'usages. La modification de l'article 33 me semble constituer une régression par rapport aux obligations environnementales et d'usage. Il faut donc conserver la version actuelle.

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