Intervention de Laurence Abeille

L'étude menée à l'hôpital Cochin sur les personnes électro-hypersensibles porte davantage sur leur prise en charge sanitaire que sur les causes médicales de leur souffrance. La méthodologie suivie fait en outre l'objet de nombreuses critiques en raison de l'opacité de son protocole. Enfin, les conclusions de cette étude ne seront remises qu'en 2016. Faut-il donc les attendre pour légiférer alors que la réalité des pathologies est déjà établie ? Quant à l'ANSES, qui a reconnu le problème dès 2009, elle a annoncé qu'elle travaillait sur la question afin de remettre un rapport en 2014. Mais l'OMS s'était déjà saisie du sujet depuis 1997. On ne peut donc plus se contenter de reporter indéfiniment certaines décisions.

Selon les opérateurs, la 4G reposerait sur une technologie quasiment identique aux précédentes, 2G et 3G. Mais elle n'utilise pas les mêmes bandes de fréquences, se situant sur celles de 2,6 gigahertz et de 800 mégahertz libérées par l'extinction de la télévision analogique. Elle offre, de surcroît, davantage de possibilités et modifie les usages des consommateurs. Mais aucune étude d'impact n'a jamais été réalisée sur les ondes électromagnétiques correspondantes. Nous demandons qu'elles soient effectuées maintenant.

Si les termes se posent différemment pour les lycées et les collèges, la connexion wifi dans les crèches et dans les maternelles ne saurait faire longtemps débat : on en connaît parfaitement les dangers. Il en va de même pour les centres médico-sociaux. La nouvelle technologie filaire, reposant sur l'utilisation de la fibre optique, est économiquement intéressante et représente l'avenir. De grands projets sont d'ailleurs en cours dans ce domaine.

Partout, et plus encore à l'école, nous devons avant tout tenir compte du facteur humain. La qualité de l'enseignement dépend de bien des éléments : de classes non surpeuplées, d'une pédagogie plus efficace, etc., et pas seulement du recours à des techniques informatiques.

Les seuils fixés par les agences dont a parlé M. Daniel Fasquelle, et qui datent de 2002, sont devenus obsolètes. Depuis lors est intervenu le classement, par l'OMS, des ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes. Puis sont venues les mesures effectuées par l'ANFR, montrant que les seuils fixés ne sont, heureusement, jamais atteints.

Rappelons que, sur des sujets aussi graves que l'amiante ou le Mediator, le législateur s'est trop longtemps abstenu d'intervenir – pendant cent ans s'agissant de l'amiante ! – faute de preuves scientifiques patentes de dangerosité. Ne commettons pas la même erreur à propos des ondes électromagnétiques !

Je remercie M. André Chassaigne de son soutien et partage son propos s'agissant de l'électro-hypersensibilité.

À M. Franck Reynier, je rétorquerai que c'est justement parce que nous manquons de preuves scientifiques et qu'il n'y a pas de consensus qu'il faut faire jouer le principe de précaution. L'ANSES ayant reconnu l'existence d'un doute, nous pouvons nous appuyer sur son travail.

Méfions-nous en effet des pressions des lobbies de la téléphonie mobile.

Personne n'entend s'opposer au déploiement des nouvelles technologies dans l'éducation nationale. Nous attendons une prochaine feuille de route du Gouvernement à ce sujet. Mais il est certain que, pour la majeure partie du territoire, l'avenir réside plutôt dans les réseaux filaires et la fibre optique.

M. Joël Giraud a bien fait de mettre en avant la protection des enfants et nous parviendrons probablement à un accord sur ce point.

M. Alain Marc a dénigré certaines formes de concertation. Celle-ci est pourtant indispensable et l'instauration d'un permis de construire pour les antennes relais permettra de l'organiser de façon raisonnée, et non pas anxiogène.

Monsieur Le Ray, nous sommes en effet inégaux devant les risques liés aux ondes électromagnétiques. Nous avons déjà amplement dit ce qu'il en était pour les enfants mais il faut savoir que cette inégalité touche aussi les adultes, comme l'illustrent les douleurs éprouvées par Mme Annick Le Loch. Certaines personnes sont inévitablement plus sensibles que d'autres : il en est là comme de l'exposition au soleil.

Je remercie M. Denis Baupin d'avoir rappelé que les avis rendus par les scientifiques ne le sont pas toujours dans une parfaite indépendance à l'égard des opérateurs.

Le COPIC, dont M. Alain Suguenot attend les conclusions, ne les a certes pas encore rendues de façon définitive mais a déjà fourni un certain nombre d'éléments qui militent pour que le législateur prenne ses responsabilités. Plus généralement, les études sont certes utiles mais elles se succèdent sans cesse et nous ne devons pas indéfiniment nous interdire d'agir au motif d'attendre l'achèvement de celle qui est en cours. C'est au législateur qu'il appartient d'écrire la loi, au moment où il le juge utile.

Je précise à l'intention de M. Jean-David Ciot que nous souhaitons, par ce texte, harmoniser et simplifier le régime juridique complexe d'implantation des antennes afin d'assurer la transparence des procédures et une meilleure information du public.

Nous voulons aussi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale disposent de plans d'occupation des toits, comme il existe déjà des plans de réseaux d'assainissement.

Que M. Jean-Charles Taugourdeau sache bien que nous n'entendons pas remettre en cause le développement industriel de notre pays. Nous espérons au contraire favoriser les créations d'emplois. L'imposition de la ceinture de sécurité n'a pas, me semble-t-il, nui à l'économie de l'automobile.

Je remercie Mme Jeanine Dubié de son soutien, notamment sur la question du permis de construire.

Mme Annick Le Loch a ressenti des effets thermiques, qui traduisent des problèmes de vascularisation du cerveau déjà étudiés par certains médecins. L'utilisation intensive du téléphone à l'oreille est déjà responsable d'une tumeur au cerveau observée chez un patient italien.

Je redis à M. François Sauvadet que nous sommes attentifs aux études en cours, mais qu'il nous faut cependant légiférer afin, au moins, de poser de premières mesures de protection contre les dangers des ondes électromagnétiques.