Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
Il me semble qu'il faut faire très attention à ces questions de servitudes. Si l'on suit vos propositions, quiconque utilise une servitude de marchepied, c'est-à-dire un promeneur, pourra exiger d'être informé sous peine de nullité. Autrement dit, on peut tout bloquer. En revanche, il me paraît tout à fait normal que les autres détenteurs de droits et d'usages soient informés de cette mesure.
La proposition de la rapporteure me paraît constituer une bonne base. Dans l'idéal, j'aurais aimé que l'on intègre également à son amendement celui de M. Jean Launay. Cela aurait résolu notre problème et nous aurait permis d'avancer.
