Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Je vous propose d'adopter l'amendement CD40, troisième rectification, en supprimant, sur proposition de Mme Laurence Abeille, les mots « dans un espace naturel, agricole ou forestier ». Pour ce qui est des autres suggestions, qui reprennent en particulier la rédaction de l'alinéa 6 de l'article 33, je vous suggère d'y travailler en vue du débat en séance publique.

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