Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

L'article 34 crée des zones prioritaires pour la biodiversité afin de restaurer des espèces menacées de disparition, telles que le hamster commun d'Alsace. Les débats au Sénat ont mis en évidence les craintes suscitées par cet instrument. Si la situation des espèces les plus menacées appelle des mesures fortes, elle requiert en même temps l'acceptation de ceux qui les mettent en oeuvre. Le Gouvernement a compris que des dispositions réglementaires volontaristes pouvaient être considérées, notamment dans le cas présent, comme excessives et finalement contre-productives. En outre, s'agissant du hamster commun pour lequel cette disposition avait été spécialement créée, la mobilisation des Alsaciens, en particulier des agriculteurs et des élus, a permis d'enregistrer des résultats encourageants pour l'objectif de conservation de l'espèce. Il faut poursuivre cette stratégie fondée sur la responsabilisation des acteurs du territoire et leur mobilisation collective. Dans cette logique, le rétablissement de l'article 34 ne semble pas nécessaire. Je propose le retrait de ces amendements.

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