Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Le Sénat a supprimé cet article parce que les agriculteurs ont demandé de ne pas leur ajouter de contraintes en cette période difficile. Je veux bien retirer l'amendement puisqu'on dispose d'autres outils, mais je pense qu'on se prive là d'un moyen de protéger l'habitat de certaines espèces, en accord avec les exploitants et les habitants d'un territoire. L'intérêt de cet instrument justifierait de rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale.

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