Intervention de Dino Cinieri

L'introduction de la notion de finalité d'un assolement en commun, notamment pour la préservation de la qualité de l'eau ou de la protection de la biodiversité, complexifie la mise en oeuvre de cet article par les agriculteurs. Elle ne répond à aucune difficulté d'application, aucun contentieux en cours n'étant recensé à ce jour dans ce domaine. Afin d'éviter d'introduire des lourdeurs inutiles dans le code rural, il est nécessaire de la supprimer.