Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Défavorable. L'article 35 fait de la finalité environnementale l'une des justifications possibles à la mise en oeuvre de pratiques d'assolement en commun. Le Sénat a précisé que l'objectif initial de l'assolement en commun était aussi économique ou social. Cet article répond donc aux inquiétudes exprimées sur l'évolution de cet outil agricole. Il n'y a aucune raison de le supprimer.

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