Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Défavorable. Cette procédure serait plus contraignante pour les communes sans pour autant garantir le respect des enjeux portés dans le cadre des politiques publiques de l'État.

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