Intervention de Julien Aubert

La formulation proposée est étrange : si l'on dit que les communes doivent, par délibération, décider le recensement, c'est qu'on les oblige à délibérer dans un seul sens. La délibération représente une pure perte de temps dès lors que la loi a préalablement décidé quelle devait en être l'issue. N'habillons pas une obligation d'une forme de démocratie. Cet amendement me semble contradictoire avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales et donc anticonstitutionnel.