Intervention de Gérard Menuel

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

C'est en effet indispensable. À l'entrée d'un chemin, rien n'indique s'il est privé ou non ; or très souvent des chemins dits ruraux appartiennent aux associations foncières qui en ont la responsabilité de l'entretien. En cas d'accident sur un chemin privé, le propriétaire peut être responsable. Le plan départemental ne doit recenser que les véritables chemins ruraux.

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