Intervention de Gérard Menuel

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Les itinéraires des plans départementaux doivent être basés sur des chemins qui appartiennent aux collectivités, sinon tous les chemins privés seront barrés par des panneaux « Interdit d'entrer ».

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