Intervention de Daniel Fasquelle

Les alinéas 5 à 8 dont je demande la suppression imposeraient aux industriels de conduire une étude d'impact sanitaire et environnemental avant la mise sur le marché de tout appareil électrique, électronique ou radioélectrique utilisant une nouvelle technologie. Cette obligation constituerait un frein majeur à l'innovation et pénaliserait la croissance et l'emploi, contrairement aux objectifs affichés par le Président de la République et par le Gouvernement. C'est aux autorités sanitaires et aux agences d'expertise publiques qu'il revient de mener de telles études.