Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Une procédure existe déjà pour garantir la continuité des chemins de randonnée. En effet, en cas de suppression d'un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, l'article L. 121-7 du code rural prévoit qu'une proposition de substitution doit être faite au département.

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