Intervention de François Brottes

L'ampleur du champ couvert par la notion d'« application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques » mettrait en péril tout projet d'innovation technologique, dans nombre de secteurs industriels – sécurité, transports, domotique, etc. Je suis opposé à l'introduction d'une telle obligation dans la loi tant que son champ d'application n'est pas plus précisément défini.