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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

En fait, ces amendements tombent puisque la seconde phrase de l'alinéa vient d'être supprimée.

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