Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 23 janvier 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure :

Ne sont pas visés ici les produits manufacturés, qui font déjà l'objet de procédures d'autorisation relativement strictes, telles que le marquage « CE », mais les technologies telles que la téléphonie de quatrième – et bientôt de cinquième – génération. En effet, les licences 4G ont été attribuées par l'ARCEP en décembre 2011 et la 3G couvre dorénavant la quasi-totalité du territoire sans qu'aucune étude sanitaire ou environnementale ait été réalisée ; or les bandes de fréquences utilisées sont différentes de celles employées pour la 2G, les niveaux d'émission sont plus importants et les usages différents. Le bon sens demande qu'on mesure l'impact sanitaire de ces technologies.

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