Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cet amendement a pour but de faire participer plus largement qu'aujourd'hui à l'élaboration des schémas de cohérence territoriaux et des plans d'occupation d'urbanisme le Centre national de la propriété forestière, dont l'avis n'est requis aujourd'hui qu'en cas de réduction des espaces forestiers. Nous proposons que ces documents lui soient systématiquement soumis.

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