Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 8 mars 2016 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Par la création de cet article, le Sénat a souhaité permettre aux conservatoires régionaux d'espaces naturels de mener des missions d'expertise en matière de patrimoine naturel. Cet amendement précise que ces missions ne peuvent être que locales, l'Agence française pour la biodiversité étant compétente pour les missions d'expertise qui dépassent le champ local.

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