Intervention de Geneviève Gaillard

L'amendement CD168 rétablit l'article 36 quinquies A supprimé par le Sénat et qui a pour objet de s'assurer que les centres commerciaux dont les permis de construire seront déposés à compter du 1er janvier 2017 répondront à des critères environnementaux stricts comme la végétalisation des toitures, leur utilisation pour la production d'énergie renouvelable ainsi que la perméabilisation des surfaces de stationnement.

Les dispositions proposées sont assouplies par rapport à celles adoptées en première lecture, et l'article prévoit, dans sa nouvelle rédaction, la possibilité de négocier avec les organisations professionnelles. Les acteurs locaux que nous avons entendus en semblent satisfaits.