Intervention de Denis Baupin

Il ne s'agit pas d'interdire l'innovation technologique, mais simplement de soumettre les appareils émettant des ondes électromagnétiques à des études d'impact pour connaître leurs effets sanitaires avant d'en autoriser la commercialisation, comme on le fait pour certains produits chimiques. Une telle obligation n'a rien d'excessif et est déjà prévue par le code de l'environnement et par le code de la santé pour certaines innovations. Dès lors qu'on considère que ces ondes présentent un risque sanitaire, il est légitime d'imposer une étude d'impact sanitaire avant toute mise sur le marché d'appareils qui en émettent.