Intervention de Daniel Fasquelle

Ce texte est en effet beaucoup trop flou. L'obligation de ne commercialiser que des produits sûrs est déjà imposée par une directive européenne transposée en droit français. D'autre part, monsieur Baupin, loin de nier l'impact potentiel des ondes électromagnétiques sur la santé, nous avons, quand nous étions dans la majorité, pris des mesures pour limiter l'exposition aux ondes émises par les téléphones portables. Nous considérons simplement que les normes d'émission en vigueur sont suffisamment protectrices, d'autant qu'on ne pourra pas les abaisser sans élever d'autant les émissions en provenance des récepteurs, aggravant du même coup les risques sanitaires.