Intervention de François Brottes

Je ne conteste pas, madame la rapporteure, que les normes encadrant le développement industriel doivent se conformer à des principes qu'il revient au législateur d'établir. Mais une fois la norme fixée, il est un peu compliqué de demander à celui qui a développé une innovation, ce qui suppose de coûteux investissements, de financer de surcroît une étude d'impact au terme de laquelle il pourrait être contraint de renoncer à commercialiser son innovation. Notre responsabilité est de fixer un cadre général qui ne doit pas rendre impossible tout développement de la production, faute de quoi nous n'avons pas fini de fermer des usines.