Intervention de Dino Cinieri

L'augmentation des peines susceptibles d'être prononcées par le juge en cas d'infraction à la réglementation visant les espèces protégées semble disproportionnée, eu égard à l'ensemble des actes susceptibles d'être jugés à ce titre.

Cette réglementation vise non seulement, ainsi que le précise l'étude d'impact, les atteintes les plus graves aux espèces, notamment celles susceptibles de rapporter des revenus importants à leurs auteurs via le trafic international des espèces animales ou végétales, mais aussi la destruction de toutes les espèces protégées ou de leur habitat. Or, pour la plupart, ces infractions ne sont pas commises volontairement, et encore moins à des fins financières. Certaines d'entre elles peuvent notamment être commises par imprudence ou par négligence. Ainsi en va-t-il de la destruction de l'habitat d'une espèce protégée alors que l'on ignore sa présence.

Nous proposons de supprimer l'augmentation des peines pour l'ensemble des infractions, à l'exception de celles qui sont commises en bande organisée.