Intervention de Barbara Pompili

Il est nécessaire de prévoir des sanctions suffisamment dissuasives, y compris lorsqu'il ne s'agit pas de trafic en bande organisée ou que ce trafic ne peut être démontré. Les quanta de peine prévus par l'article sont des maxima, et les tribunaux sont chargés d'assurer la proportionnalité de la peine prononcée. De plus, je rappelle que le droit européen, via la directive 200899CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal, impose à la France de mettre en oeuvre des peines effectives, proportionnées et dissuasives. Avis défavorable.