Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Sur le fond, je comprends que l'on veuille assortir la saisie des objets ayant servi au braconnage d'un certain nombre de garanties, notamment en ne confiant cette prérogative qu'à des personnes habilitées. Toutefois, cela va dans le sens inverse de ce que nous souhaitons : combattre les braconniers. L'engagement des procédures prenant du temps et les peines n'étant pas nécessairement appliquées, il y a une forme d'impunité. Le fait que les gardes-chasse particuliers puissent confisquer l'objet du délit constituerait une avancée en matière de lutte contre le braconnage. Il ne me semble donc pas opportun de supprimer cet article.

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