Intervention de Jean-Yves Caullet

Selon l'exposé sommaire de l'amendement CD894, qui est identique à ceux que nous examinons, mais qui n'a pas été défendu, « le braconnage n'est pas en soi une atteinte à la biodiversité, mais au droit de chasse ». Cet argument est ridicule et dénote en outre une connaissance particulièrement pointue du milieu du braconnage ! (Sourires)

Il convient de mener une réflexion approfondie sur la saisie des armes. Le code de procédure pénale enjoint à chaque citoyen de tout faire pour empêcher qu'un crime ou un délit flagrant soit commis et, s'il le peut, de remettre son auteur aux autorités de police judiciaire. La possibilité de saisir l'arme peut entrer dans ce cadre, mais doit en effet être assortie de garanties. À cet égard, la rédaction proposée pour cet article n'est peut-être pas la plus appropriée.