Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

J'ai entendu un certain nombre d'entre vous dire que ce projet de loi portait sur la biodiversité, et non sur la chasse. Or le présent article, introduit par le Sénat, prévoit une disposition relative à la chasse — je le dis notamment à l'attention de Philippe Plisson. Pour votre information, je rappelle qu'elle avait été introduite antérieurement dans la proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses dispositions en matière de chasse et qu'elle avait alors été rejetée, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet étant ministre de l'écologie. Je prends peu parti dans le cadre de l'examen de ce texte, mais, en l'espèce, je suis favorable, à titre personnel, à la suppression de cet article.

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