Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

La pêche en eaux profondes est pratiquée non seulement dans les eaux territoriales françaises, mais aussi, et sans doute davantage, dans les eaux internationales. Si la France l'interdit dans ses eaux territoriales, que se passera-t-il au-delà, dans les eaux internationales ? Nos pêcheurs seront-ils contrôlés et sanctionnés une fois de retour dans les eaux françaises ? De quelle manière ?

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