Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
L'idée est aussi d'envoyer un signal pour relancer la procédure législative en cours sur ce sujet au niveau européen, car elle s'est un peu enlisée. À ce stade, le décret n'est pas encore rédigé. Bien évidemment, il sera élaboré en concertation avec les acteurs concernés, en particulier avec la profession. Il a été décidé que le chalutage serait interdit au-dessous de 800 mètres, ni plus ni moins. Les zonages seraient ceux qui sont envisagés au niveau européen.
