Intervention de Arnaud Leroy

Je m'interroge sur l'opportunité de légiférer au niveau français sur une thématique en cours d'examen au niveau européen. Nous avons eu cette discussion il y a trois semaines dans l'hémicycle lorsque nous avons examiné la proposition de loi pour l'économie bleue. Or le secrétaire d'État chargé de la pêche a exprimé alors une position assez claire, en se référant au débat européen qui n'a pas encore abouti. Il y a certes un accord sur le seuil des 800 mètres, accepté notamment par la profession, mais il reste un grand nombre de questions complémentaires à régler, notamment celle des prises accessoires : que faire des poissons appartenant à des espèces vivant habituellement en eaux profondes lorsqu'ils sont pêchés à des profondeurs moindres ? Ce point et d'autres font actuellement l'objet de discussions entre les États européens.

J'entends bien l'argument selon lequel il faut envoyer un signal, mais c'est un sujet qui a défrayé la chronique et exacerbé les passions, d'un côté comme de l'autre. Nous devrions nous en tenir au compromis qui a été trouvé. Quant au calendrier, Madame la secrétaire d'État, je ne trahis guère de secret en disant que la rédaction du décret en Conseil d'État prendra beaucoup de temps, et aboutira presque en même temps que les discussions à Bruxelles. Il est exact que le dossier est quelque peu encalminé au niveau européen. Il vous revient de réveiller vos interlocuteurs lors d'une prochaine visite à Bruxelles, et de faire en sorte que nous soyons traités sur un pied d'égalité avec tous nos partenaires européens, notamment avec nos concurrents danois et espagnol.