Intervention de François-Michel Lambert

Elle servira, bien sûr, de même que sert le délit d'obsolescence programmée que nous avons voté en 2014. Certes, il n'est pas simple de prouver que l'obsolescence d'un produit est programmée, mais nous avons envoyé un signal extrêmement fort. On le voit : de nombreux fabricants ont développé une communication proactive à ce sujet et ont, je suppose, modifié leurs pratiques.

Ainsi que vient de l'expliquer Mme la secrétaire d'État, il s'agit de donner, là aussi, un signal, d'être à l'écoute de l'attente des citoyens et de répondre à l'inquiétude exprimée par de nombreux experts et scientifiques à propos de la surpêche. Il y a un mois à peine, la Commission européenne a estimé que, en mer Méditerranée, on pêchait dix fois plus qu'il ne faudrait pour que les ressources halieutiques aient la capacité de se régénérer. Qu'allons-nous faire en tant que représentants du peuple ? Faire comme si nous n'entendions pas ce que disent le peuple et les experts, ou bien envoyer un signal très fort ?

Arnaud Leroy a souhaité que Mme la secrétaire d'État réveille ses interlocuteurs sur ce dossier encalminé à Bruxelles — je reprends ses termes. Or, pour ce faire, il faut de bons arguments. En votant massivement l'interdiction du chalutage profond, la représentation nationale donnera à Mme la secrétaire d'État les moyens de relancer le dossier au niveau européen.