Intervention de Barbara Pompili

Il est exact que, jusqu'à présent, les rapports annuels de la douane en matière de mise en oeuvre de la convention de Washington étaient très succincts. Toutefois, le comité permanent de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a décidé, à l'occasion de sa dernière session, au mois de janvier 2016, que les États parties devaient, dès 2017, soumettre chaque année un nouveau rapport sur le commerce illégal, que chaque saisie soit documentée de façon détaillée — date, lieu, service concerné, espèce, description et quantité des spécimens, motif de la saisie, moyen de transport, méthode de dissémination, pays d'origine présumé, pays de transit, destination finale présumée, base juridique utilisée, sanction appliquée, utilisation des spécimens confisqués et, si possible, valeur estimée des spécimens et nationalité du contrevenant.

Par ailleurs, un rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable concernant précisément les conditions d'accueil des animaux sauvages saisis sera rendu public avant la fin du mois.

En conséquence, un nouveau rapport du Gouvernement ne me semble pas indispensable. Mais, sur le principe, je ne peux qu'y être favorable.