Intervention de Barbara Pompili

Le règlement n° 11432014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes prévoit la mise en place de diverses mesures de contrôles officiels destinés à éviter l'introduction dans l'Union européenne d'espèces exotiques envahissantes.

L'amendement CD1068, deuxième rectification, précise les rôles respectifs des services de la direction générale de l'alimentation (DGAL) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ainsi que le champ d'application de ces contrôles. En particulier, lorsqu'une importation est autorisée, le contrôle de l'identité des marchandises et leur contrôle physique reviennent à la DGAL, alors que la DGDDI s'assure de la présence du permis autorisant l'importation de ces marchandises.

Il vise également à faire respecter la limite des compétences de la DGDDI, notamment en ce qui concerne la mise en quarantaine, procédure pour laquelle la douane n'est pas compétente.

L'amendement CD1068, deuxième rectification, intègre toutes ces dispositions. Aussi, je retire mes amendements au bénéfice de celui de la rapporteure.