Intervention de Martial Saddier

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il est toujours regrettable de voir arriver un matin, en commission, un amendement de quatre pages qui vise à réécrire un article, d'autant que la même chose est déjà arrivée hier soir. Un amendement qui réécrit un article fait souvent tomber l'ensemble des amendements suivants, ce qui restreint considérablement le rôle des parlementaires et la discussion sur ledit article. Certes, je ne dirai pas qu'il ne nous est jamais arrivé de le faire, mais on peut regretter collectivement cette manière de travailler.

Tout en ne retirant pas ma confiance à Mme la rapporteure qui nous indique que la division des lois a voulu corriger quelques omissions, peut-être pourrait-elle prendre deux minutes pour nous donner des éclaircissements.

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