Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à préserver la biodiversité en interdisant le broyage des jachères, bords de cours d'eau et terrains agricoles sans enjeu économique pendant la période de plus grande vulnérabilité des espèces animales et végétales. Si je ne peux que partager l'objectif général, l'amendement vise l'article L. 424-1 du code de l'environnement qui est inadapté, car il ne traite que des espèces de gibier. En outre, il est pour partie redondant avec les dispositions actuelles de cet article.

Pour ces raisons, je vous propose de retirer cet amendement et de le réécrire en vous inspirant d'un arrêté qui avait été pris par Yves Cochet, en 2001, sur le même sujet.