Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Je partage l'avis de M. Plisson : il est essentiel de laisser aux ACCA une part de liberté pour fusionner avec d'autres ACCA à la suite des fusions de communes permises par la réforme territoriale. Elles constituent en effet un élément déterminant de l'organisation de la chasse dans notre pays et doivent pouvoir remplir pleinement leurs missions.

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